Références

Arrete organisant les services de la DNCMP

31 juillet 2024 · PDF

Arrêté n°014/MEF/CAB fixant les modalités et le circuit d’approbation des marchés publics

31 juillet 2024 · PDF

Arrêté n°197/MEF/CAB fixant les modalités d’immatriculation des lettres de commande et de marchés publics

31 juillet 2024 · PDF

Arrêté n°068/MEF/CAB portant répartition des produits issus de la vente des dossiers d’appel d’offres, entre l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, les organes de passation des marchés publics des Autorités Contractantes et les bénéficiaires

31 juillet 2024 · PDF

Decret n 2022_063 portant attribution organisat et fonctionnement de l_ARCOP

31 juillet 2024 · PDF

Decret DNCMP

31 juillet 2024 · PDF

DECRET N°2018-171_PR

30 juillet 2024 · PDF

Loi n°2021-033 du 31 décembre 2021 relative aux Marchés publics_ promulgué

25 juillet 2024 · PDF

Loi n° 2021-034 du 31 décembre 2021 relative aux contrats de partenariat public-privé_promulguée

25 juillet 2024 · PDF

Directive n° 04/2005/CM/UEMOA

25 juillet 2024 · PDF