Références

Décret n°2022-066 PR portant attribution de l’unité PPP

31 juillet 2024 · PDF

Decret n°2022_065 PR_portant_modalités mise en oeuvre proceedures passation et execution des contrats PPP

31 juillet 2024 · PDF

Décret n° 2022-080 portant code des marchés publics

31 juillet 2024 · PDF

LETTRE CIRCULAIRE DE MISE EN OEUVRE DE 20% DES MARCHES PUBLICS AU PROFIT DES JEUNES ET FEMMES ENTREPRENEURS DU TOGO

31 juillet 2024 · PDF

Arrete organisant les services de la DNCMP

31 juillet 2024 · PDF

Arrêté n°014/MEF/CAB fixant les modalités et le circuit d’approbation des marchés publics

31 juillet 2024 · PDF

Arrêté n°197/MEF/CAB fixant les modalités d’immatriculation des lettres de commande et de marchés publics

31 juillet 2024 · PDF

Arrêté n°068/MEF/CAB portant répartition des produits issus de la vente des dossiers d’appel d’offres, entre l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, les organes de passation des marchés publics des Autorités Contractantes et les bénéficiaires

31 juillet 2024 · PDF

Decret n 2022_063 portant attribution organisat et fonctionnement de l_ARCOP

31 juillet 2024 · PDF

Decret DNCMP

31 juillet 2024 · PDF